Dubai: Le ministère des Finances des Émirats arabes unis (MoF) a annoncé le lancement d’une consultation publique numérique pour recueillir les avis des parties prenantes concernées sur la mise en œuvre de la Taxe Minimale Mondiale (GMT) ou des Règles Globales Anti-Érosion de la Base (Pilier Deux) (Règles GloBE) ainsi que sur d’autres questions fiscales aux Émirats arabes unis.
La consultation sera ouverte du 15 mars 2024 au 10 avril 2024, et accessible via le site Web du ministère ou le Portail gouvernemental des Émirats arabes unis. La consultation publique numérique témoigne de la croyance du ministère en l’importance de consulter toutes les parties prenantes, y compris les groupes multinationaux opérant aux ÉAU, les conseillers, les prestataires de services et les investisseurs.
La consultation est divisée en deux parties;
La première consiste à recueillir les avis des parties prenantes concernant les options de conception de politique potentielle pour la mise en œuvre des Règles GloBE aux Émirats arabes unis, en particulier le développement d’une taxe minimale domestique. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié les Règles Modèles GloBE qui servent de législation modèle pour les juridictions souhaitant mettre en œuvre des règles qualifiées.
La deuxième partie de la consultation vise à comprendre les avis des parties prenantes sur l’introduction d’incitations basées sur la substance à appliquer aux Émirats arabes unis, qui feraient partie du régime fiscal des sociétés des Émirats arabes unis. Pour familiariser les parties prenantes avec les règles et garantir la réception de commentaires éclairés, le ministère a publié un document d’information sur la Taxe Minimale Mondiale en même temps que la consultation.
Le ministère des Finances des Émirats arabes unis accueille favorablement les commentaires clairs et concis, accompagnés, si possible, d’exemples, de données ou d’autres informations pour étayer les points de vue exprimés en réponse à cette consultation. Les réponses doivent être reçues d’ici le 10 avril 2024 via son site Web, et resteront confidentielles et ne seront pas publiées.
